01 Sauf conditions particulières, mentionnées au recto de la facture ou du bon de commande et signée pour accord par le client, sont seules valables et à l’exclusion de toutes autres, les conditions d’application reprises ci-dessous.

02 Les devis et offres de prix sont basés sur les prix actuels des salaires, matériaux et services. Si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de la volonté du vendeur, celui-ci se réserve le droit d’adapter proportionnellement les pris. Le client a le droit de résilier la convention dans les huit jours après que la modification de prix lui a été signifiée.

03 Les réclamations concernant la livraison et relatives à la conformité at aux défauts visibles, doivent nous être communiquées dans un délai de huit jours après la livraison et en tout cas avant l’utilisation ou la revente des biens.

04 Toute réclamation relative à la facture doit nous parvenir par écrit dans les huit jours de la date de facturation. La date et le numéro de facture seront mentionnés dans la réclamation.

05 Toutes nos facture sont payables au comptant, sauf stipulation contraire.

06 En cas de non-paiement de la facture dans le délai prescrit, il sera dû à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal au taux légal. En outre, il sera dû une indemnité forfaitaire de 10% du montant total de la facture. Une indemnité forfaitaire identique est due par le vendeur en cas de livraison tardive lorsque celle-ci n’est pas due à un cas de force majeure.

07 En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera également tenu au paiement d’une indemnité de dédommagement forfaitaire de 10% de la valeur de la commande, avec un minimum de € 50 et cela sans préjudice de dommages et intérêts plus élevés. Si la convention est annulée par le vendeur, une indemnité de dédommagement identique sera due à l’acheteur.

08 Tant que les biens livrés n’ont pas été payés, ils restent propriété du vendeur.

09 En cas de contestation, sont compétents territorialement, les tribunaux ou le juge de paix du lieu où les obligations ou l’une d’elles (sur lesquelles porte le litige) sont nées ou du lieu où elles doivent être exécutées.

10Si l’acheteur n’enlève pas les marchandises à la date communiquée, le vendeur se réserve le droit, à partir de l’expiration d’un délai de 15 jours, de considérer la convention comme résiliée et cela sans mise en demeure préalable. La conservation des biens en attente de livraison ou d’enlèvement s’effectue aux frais et aux risques de l’acheteur.

11 Les deux parties peuvent mettre fin à la convention sans indemnité en cas d’impossibilité d’exécution suite à la force majeure, la grève, le lock-out, la grève de l’autre partie e.a.

12Nous nous réservons également le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite ou d’insolvabilité notoire du client.

13 Les frais relatifs à des traites ou des chèques impayés ainsi que les autres frais de récupération ne sont pas compris dans l’indemnité forfaitaire et sont portés séparément en compte à l’acheteur.

14 Si nous nous engageons à livrer des services ou des prestations, un tiers sera payé à la signature du bon de commande, un tiers au début des prestations ou des services et un tiers à la livraison ou à l’achèvement.

15 En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d’interrompre les livraisons, prestations et services.

16 En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, pour la totalité ou pour la partie non encore exécutée.

17 Les biens voyagent aux risques de l’acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou lourde dans le chef du transportteur. Les frais de transport sont, sauf stipulation contraire, à charge de l’acheteur.